Conditions Générale de Ventes

1. DÉFINITIONS

Les prestations et accompagnements sont accessibles et réalisées au siège social Re.belle au 4, avenue du Général leclerc 77330 OZOIR LA FERRIERE.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Membre ou Cliente : personne morale ou physique qui achète la prestation ou l'accompagnement.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.rebelle-ozoir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite sur ce site (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rebelle-ozoir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.rebelle-ozoir.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.rebelle-ozoir.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.rebelle-ozoir.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des idées, des citations, des pdf méthodologiques, des articles et du contenu payant comme des prestations et des accompagnements, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rebelle-ozoir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Re.belle s’efforce de fournir sur le site www.rebelle-ozoir.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.rebelle-ozoir.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rebelle-ozoir.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie et le fournisseur WIX & ASCEND.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur le site www.rebelle-ozoir.com, tels que des textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes, paroles de chanson, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Re.belle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.rebelle-ozoir.com

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. Re.belle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Re.belle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre la société Re.belle, EURL - SIREN 953 025 194 dénommée ci-après “Sabine Trouillet”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Re.belle », dénommée ci-après « le membre ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Re.belle et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Re.belle que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Re.belle .

Re.belle se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site de Re.belle. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Re.belle et accessible depuis le site.

Les prestations sont proposées en forfait : le forfait "un temps pour soi"s'effectue sur 12 mois, le forfait "bulle de bavardages" effectué sur 3 mois et le forfait "accompagnement individuel" sur 6 mois. Au delà, du temps conseillé, il ne sera pas possible d'être remboursée des séances non réalisées et de reporter les séances. Sauf cas de maladie ou accident grave.

Les accompagnements peuvent contenir des conseils et des informations dont le client peut faire usage, dans le but de l'aider à réaliser son objectif défini au préalable avec lui .

Veuillez noter que ces conseils et informations n’ont pas de caractère médical et ne remplace pas l’avis d’un médecin, d’un pédiatre ou de tout autre professionnel de santé. Vous devez consulter un médecin avant de modifier vos habitudes alimentaires, de santé ou sportives. Il est également recommandé de consulter un médecin pour toutes les questions nécessitant des soins médicaux ou un diagnostic.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Re.belle se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client/membre. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les prestations et les accompagnements se déroulent sur place au siège social de Re.Belle au 4 avenue du Général Leclerc à Ozoir La Ferrière 77330.

COMMANDES

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION & GARANTIE

Les membres/ clientes pour l'accompagnement individuel et bulles de bavardage bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours après la signature du devis ou de 7 jours après avoir réservé un rdv d'accompagnement dans l'agenda avec la gérante. Durant ce délai, le membre/client pourra demander le remboursement des sommes si versées, concernant ce coaching à Re.belle sans contrepartie aucune. Si le membre a effectué le règlement de sa première séance et a pris rdv pour la deuxième séance d'accompagnement dans l'agenda du coach, alors il ne pourra plus demander le remboursement. Un report de rdv pourra être effectué seulement à l’appréciation de Re.belle après examen de la situation du membre, suite à un envoi de mail de sa part. à sabinetrouillet@hotmail.fr, et ce au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours avant la date choisie. Passé ce délai, un report pourra être effectué en contrepartie d’un paiement supplémentaire au tarif de 30 (trente) euros (cette facturation est demandée en raison de frais d’organisation additionnels pour Re.belle ainsi que pour le positionnement du coach – le délais étant trop court pour me permettre de repositionner un client/membre, c’est une place vacante perdue.)
Les membres/clients des accompagnements collectifs autorisent Re.belle à les facturer le jour de l’inscription. Ils acceptent que la période de rétraction de 14 jours avant leur inscription au rdv pris dans l'agenda.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE via WIX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.

LIVRAISONS

S’agissant d’un produit numérique, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que Re.belle peut proposer. Pour les produits physiques, si les frais de livraison sont offerts, ils le sont pour une livraison en France uniquement. Pour les produits numériques, un email sera adressé à l’acheteur à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : sabinetrouillet@hotmail.fr

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Re.belle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Re.belle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les livrets fournis dans les coachings, les vidéos et autres documents sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à une personne tiers sera susceptible de poursuite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Re.belle.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rebelle-ozoir.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.